Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service de télévision Paris Première
Résumé Paris Première suit les règles d'un accord de décembre 2024.
Le service de télévision Paris Première est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 10 décembre 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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