Article 3-3-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de diffusion des œuvres cinématographiques de longue durée
Résumé L'éditeur doit respecter les règles pour diffuser des longs métrages.
Quantum et grille de diffusion
L'éditeur respecte les conditions de diffusion des œuvres cinématographiques de longue durée fixées aux articles 8 et 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.
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