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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution des éditeurs au développement de la production cinématographique
Résumé Les éditeurs doivent aider à produire des films selon un accord avec des professionnels.
III. - Diffusion et production d'œuvres cinématographiques
Pour la détermination des stipulations relatives à la contribution de l'éditeur au développement de la production d'œuvres cinématographiques, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'éditeur ont notamment tenu compte de l'accord professionnel signé par ce dernier, le 22 mars 2022, avec l'ARP, le BLIC et le BLOC.
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