Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stipulations concernant la contribution de l'éditeur au développement de la production d'œuvres audiovisuelles
Résumé L'Autorité et l'éditeur ont décidé des règles sur comment l'éditeur aide à faire des œuvres audiovisuelles en utilisant les accords actuels.
II. - Diffusion et production d'œuvres audiovisuelles
Pour la détermination des stipulations relatives à la contribution de l'éditeur au développement de la production d'œuvres audiovisuelles, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'éditeur ont notamment tenu compte des accords professionnels signés par ce dernier, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
1 version