Retour à la section

TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - Programmes

Article suivant

Article 3-4-4

Protection du jeune public

JORF n°0295 du 14 décembre 2024

Article 3-4-3

Article 3-4-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déontologiques pour les données associées

Résumé L'éditeur doit respecter les règles éthiques et montrer différentes opinions dans les données, sauf pour certaines règles.

Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1 et 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.
Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.

1 version

Historique des versions

Version 1

Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1 et 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.

Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.