Responsabilité éditoriale

L'éditeur est responsable du contenu des émissions qu'il diffuse.

Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne.

Il met en place un comité d'éthique des programmes, comportant notamment des experts en psychologie des jeunes enfants, chargé de veiller au respect des principes définis notamment aux articles 3-1-1, 3-1-5 et 3-1-6 de la présente convention. Ce comité est composé de personnalités indépendantes de la société titulaire et des sociétés qui la contrôlent directement ou indirectement. La composition de ce comité est communiquée à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique qui est tenue informée de toute modification qui lui serait apportée.

Ce comité établit chaque année un rapport d'activité transmis à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par l'éditeur.

Il peut être consulté à tout moment par la direction de la société. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut également solliciter son avis.

Il ne relève pas des dispositions de l'article 30-8 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui concernent le comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes.