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TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - Programmes

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Article 3-3-1

Diffusion des œuvres cinématographiques

JORF n°0294 du 13 décembre 2024

III. - Diffusion et production d'œuvres cinématographiques

Pour la détermination des stipulations relatives à la contribution de l'éditeur au développement de la production d'œuvres cinématographiques, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'éditeur ont notamment tenu compte de l'accord professionnel signé par ce dernier, le 14 octobre 2024, avec le BLIC, le BLOC et l'ARP, dont l'ACID, la SRF, l'API, le SPI, l'UPC, les DIRE, la FNEF, le SDI, la FNCF, la FICAM, le SEVN, ainsi que le GNCR, la GFS, les SCA, le SFA, le SFAAL, le SNAC, le SPIAC, et AnimFrance.

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III. - Diffusion et production d'œuvres cinématographiques

Pour la détermination des stipulations relatives à la contribution de l'éditeur au développement de la production d'œuvres cinématographiques, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'éditeur ont notamment tenu compte de l'accord professionnel signé par ce dernier, le 14 octobre 2024, avec le BLIC, le BLOC et l'ARP, dont l'ACID, la SRF, l'API, le SPI, l'UPC, les DIRE, la FNEF, le SDI, la FNCF, la FICAM, le SEVN, ainsi que le GNCR, la GFS, les SCA, le SFA, le SFAAL, le SNAC, le SPIAC, et AnimFrance.