Article 3-3-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques de longue durée
Résumé Les éditeurs doivent suivre des règles précises pour diffuser des films longs.
1 version