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DEUXIÈME PARTIE

STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - Diffusion et distribution du service A. - Diffusion par voie hertzienne terrestre

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Article 2-3-10

Comité sur l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes

JORF n°0294 du 13 décembre 2024

Article 2-3-9

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'opposition des journalistes et charte déontologique

Résumé L'éditeur doit protéger le droit de ses journalistes et respecter une charte morale, qu'il doit réviser régulièrement.

Droit d'opposition et charte déontologique

S'il emploie des journalistes, l'éditeur garantit le respect de l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.
A cet effet, il s'assure que les journalistes qu'il emploie puissent exercer librement le droit d'opposition mentionné au premier alinéa de cet article et il transmet à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique la charte déontologique également mentionnée à ce même article ainsi que ses éventuels avenants dès leur signature.
Il s'engage à examiner la charte déontologique a minima tous les cinq ans et chaque fois que l'actualité et le contexte l'exigent, avec les représentants de la rédaction.

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Droit d'opposition et charte déontologique

S'il emploie des journalistes, l'éditeur garantit le respect de l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.

A cet effet, il s'assure que les journalistes qu'il emploie puissent exercer librement le droit d'opposition mentionné au premier alinéa de cet article et il transmet à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique la charte déontologique également mentionnée à ce même article ainsi que ses éventuels avenants dès leur signature.

Il s'engage à examiner la charte déontologique a minima tous les cinq ans et chaque fois que l'actualité et le contexte l'exigent, avec les représentants de la rédaction.