Article 2-2-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des horaires et de la programmation des émissions
Résumé L'éditeur doit partager la grille de ses émissions et les changements dès qu'ils sont fixés.
Respect des horaires et de la programmation
L'éditeur rend publiques la structure de sa grille et ses évolutions dès qu'elles sont déterminées.
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