JORF n°0294 du 13 décembre 2024

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Protection de l'enfance et de l'adolescence dans les médias hertziens

Résumé Il impose des règles pour protéger les jeunes lors des émissions diffusées par antenne terrestre.

IV. - Protection de l'enfance et de l'adolescence


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IV. - Protection de l'enfance et de l'adolescence