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DEUXIÈME PARTIE

STIPULATIONS GÉNÉRALES

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Article 2-3-9

Obligations de l'éditeur concernant les journalistes et la charte déontologique

JORF n°0297 du 17 décembre 2024

Article 2-3-8

Article 2-3-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indépendance éditoriale de la rédaction

Résumé L'éditeur doit garder la rédaction indépendante des intérêts économiques et informer chaque année l'Autorité de régulation des mesures prises pour cela.

Indépendance éditoriale de la rédaction

L'éditeur s'engage à assurer l'indépendance éditoriale de la rédaction.
Il garantit que l'information et les programmes qui y concourent qu'il diffuse, provenant d'une rédaction placée sous son autorité hiérarchique ou celle d'une autre société du groupe auquel il appartient ou celle de la personne morale ou physique qui le contrôle, sont réalisés dans des conditions qui assurent l'indépendance de l'information, notamment à l'égard des intérêts économiques de ses actionnaires, directs et indirects, et de ses annonceurs.
Il informe chaque année l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique des mesures qu'il met en œuvre à cette fin. Ces éléments sont communiqués dans le cadre du rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et de ses engagements concernant les programmes, prévu à l'article 4-1-4 de la présente convention.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut également demander à tout moment à l'éditeur des précisions sur le respect de cet article.

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Indépendance éditoriale de la rédaction

L'éditeur s'engage à assurer l'indépendance éditoriale de la rédaction.

Il garantit que l'information et les programmes qui y concourent qu'il diffuse, provenant d'une rédaction placée sous son autorité hiérarchique ou celle d'une autre société du groupe auquel il appartient ou celle de la personne morale ou physique qui le contrôle, sont réalisés dans des conditions qui assurent l'indépendance de l'information, notamment à l'égard des intérêts économiques de ses actionnaires, directs et indirects, et de ses annonceurs.

Il informe chaque année l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique des mesures qu'il met en œuvre à cette fin. Ces éléments sont communiqués dans le cadre du rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et de ses engagements concernant les programmes, prévu à l'article 4-1-4 de la présente convention.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut également demander à tout moment à l'éditeur des précisions sur le respect de cet article.