Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé Cette autorisation est valable cinq ans mais devient caduque si l'exploitation ne commence pas trois mois après.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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