Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des autorisations dans les zones d'Annecy et Annemasse
Résumé Les permissions pour Annecy et Annemasse sont prolongées de cinq ans.
Les autorisations accordées par la décision n° 2011-845 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-24 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-44 du 26 mars 2021, et la décision n° 2011-975 du 18 octobre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-25 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-44 du 26 mars 2021, modifiées par la décision n° 2019-LY-02 du 22 février 2019, sont prorogées pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones d'Annecy et Annemasse.
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