Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour des zones spécifiques
Résumé L'autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 13 septembre 2027 pour Grenoble et Voiron.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-799 du 18 octobre 2017, reconduite par la décision n° 2022-LY-07 du 4 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2027 dans les zones de Grenoble et Voiron.
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