Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Inter à Gérardmer
Résumé France Inter à Gérardmer utilise maintenant de nouvelles règles techniques, qui remplacent les anciennes, comme le dit la décision du 27 novembre 2024.
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Gérardmer autorisée par la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée, définies à l'annexe III de la décision n° 2024-915 du 2 octobre 2024, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IX de la présente décision.
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