Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de l'association Rencontre et amitié - JAAM France
Résumé L'association doit suivre les règles pour émettre sur une radio à Marseille.
L'association Rencontre et amitié - JAAM France est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017 sur la fréquence 98.0 MHz à Marseille.
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