Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en demeure de l'association Rencontre et amitié - JAAM France
Résumé L'association doit utiliser une fréquence spécifique à Marseille
L'association Rencontre et amitié - JAAM France est mise en demeure d'émettre, à l'avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2023-MA-17 du 16 juin 2023 sur la fréquence 201.072 MHz (canal 8D) dans la zone de Marseille local.
1 version