Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé Cette décision est annoncée au syndicat de télévision de la Drôme et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de la Drôme et publiée au Journal officiel de la République française.
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