JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Décision n°2024-1080 du 27 novembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2021-72 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bourdeaux ;

Vu le courrier du 24 mai 2023 par lequel le Gouvernement demande à l'Autorité d'accorder à France Télévisions (FTV) un droit d'usage de la ressource radioélectrique pour permettre la diffusion en ultra-haute définition (UHD) de France 2, à compter du premier trimestre 2024, visant à proposer, en métropole et en Outre-mer, la diffusion en UHD sur la télévision numérique terrestre (TNT) ;

Vu la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 ;

Considérant ce qui suit :

Il ressort du dossier que la mise en service du multiplex R9 implique de réaménager certaines fréquences de la TNT d'ores et déjà utilisées pour d'autres multiplex. En conséquence, il y a lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de la décision n°2021-519 du 12 mai 2021

Résumé Le Conseil constitutionnel a changé les détails pour la télévision dans la Drôme à partir du 27 novembre 2024.

L'annexe de la décision n° 2021-519 du 12 mai 2021 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 27 novembre 2024 :
« Titulaire : le syndicat départemental de télévision de la Drôme.
« Zone principale desservie : Bourdeaux.
« Site de diffusion : lieudit La Tour - Mornans.
« Altitude maximum de l'antenne : 570 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 3 W.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 340° - 90°.
« Fréquences : R1, canal 22 ; R2, canal 44 ; R4, canal 35 ; R6, canal 30 ; R7, canal 48. (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est annoncée au syndicat de télévision de la Drôme et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de la Drôme et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 novembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre