JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Décision n°2024/108/EPR2 du 3 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/81/EPR2_BUGEY/1 du 5 juin 2024, décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres de la commission particulière du débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2

Résumé Trois personnes sont nommées pour travailler sur le projet de réacteurs EPR2 près du Bugey.

Sur proposition de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière du débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey.
Sont désignés membres de la commission particulière du débat public :
Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO ;
M. Nicolas LE MEHAUTE ;
M. Jean-Michel THORNARY.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera annoncée publiquement dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti