Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément d'exploitation de paris sportifs en ligne pour ZETURF FRANCE LIMITED
Résumé L'agrément de ZETURF FRANCE LIMITED pour les paris sportifs en ligne est prolongé de cinq ans.
L'agrément n° 0005-PS-2014-05-14 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société ZETURF FRANCE LIMITED pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 14 mai 2024, sous le n° 0005-PS-2024-05-14-AGR-02. Il est renouvelable et incessible.
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