Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable dix ans mais peut être annulée si Luri ne commence pas les services dans trois mois.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 27 novembre 2024. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Luri n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
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