Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'autorisation et opérations de transition
Résumé Si les conditions changent beaucoup, l'autorisation peut être annulée, et celui qui la détient doit continuer son travail jusqu'à ce qu'un autre prenne sa place.
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle a été délivrée et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau Ouest TV. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex.
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