Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Ouest TV
Résumé La société a la permission d'utiliser certaines fréquences pour Ouest TV si elles sont libres.
La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 1, sous réserve de la disponibilité de la ressource radioélectrique. Ces fréquences constituent le réseau de diffusion Ouest TV mentionné à l'article 1er.
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