Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et Durée de l'Autorisation d'Exploitation
Résumé Une autorisation est donnée pour exploiter quelque chose du 13 novembre 2024 au 14 novembre 2028, mais elle peut être annulée si on ne commence pas à l'utiliser dans les trois mois qui suivent.
Cette autorisation est délivrée à compter du 13 novembre 2024 et jusqu'au 14 novembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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