Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des modalités de concertation préalable par les maîtres d'ouvrage
Résumé Les responsables de projets ont proposé des méthodes de concertation, et elles ont été validées.
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.
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