JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Décision n°2024/103/ORPINIA/2 du 3 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/38/ORPINIA/1 du 6 mars 2024 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation Publique

Résumé Le dossier est assez bon pour que tout le monde puisse comprendre et commencer à discuter.

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Validation des modalités de concertation préalable par les maîtres d'ouvrage

Résumé Les responsables de projets ont proposé des méthodes de concertation, et elles ont été validées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Période de concertation pour la Décision n°2024/103/ORPINIA/2

Résumé Les discussions sur la décision se font du 2 septembre au 18 octobre 2024.

La concertation se déroulera du 2 septembre au 18 octobre 2024.

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Article 4

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée de manière officielle.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti