Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concertation Publique
Résumé Le dossier est assez bon pour que tout le monde puisse comprendre et commencer à discuter.
Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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