JORF n°0045 du 23 février 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Contact

Résumé SAS Contact FM peut utiliser des fréquences pour diffuser Radio Contact.

La SAS Contact FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact.


Historique des versions

Version 1

La SAS Contact FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact.