JORF n°0095 du 23 avril 2024

Article 2

Article 2

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Positionnement de la société Orange dans les sous-bandes de la bande 900 MHz

Résumé Orange doit utiliser certaines fréquences pendant 45 jours, jusqu'au 30 avril 2025.

La société Orange sera positionnée dans les sous-bandes 894,9 - 904,9 MHz et 939,9 - 949,9 MHz 45 jours à compter de la date de la délivrance de la décision modifiant son autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz, et jusqu'au 30 avril 2025.


Historique des versions

Version 1

La société Orange sera positionnée dans les sous-bandes 894,9 - 904,9 MHz et 939,9 - 949,9 MHz 45 jours à compter de la date de la délivrance de la décision modifiant son autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz, et jusqu'au 30 avril 2025.