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Attribution des fréquences de la bande 900 MHz en Guadeloupe et en Martinique

JORF n°0107 du 8 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des fréquences de la bande 700 MHz en Guadeloupe et Martinique

Résumé Les fréquences de la bande 700 MHz seront réparties en blocs et attribuées selon les besoins locaux et les contraintes des fréquences voisines.

I.1.1. Fréquences de la bande 700 MHz disponibles et utilisables dès la délivrance de l'autorisation d'utilisation de fréquences

Les fréquences de la bande 700 MHz seront attribuées par bloc de 5 MHz, en mode de duplexage en fréquence (mode FDD) :

|703 | | | | |733 | |758 | | | | |788 | |:---|:---|:---|:---|:---|---:|:--|:---|:---|:---|:---|:---|---:| |5MHz|5MHz|5MHz|5MHz|5MHz|5MHz| |5MHz|5MHz|5MHz|5MHz|5MHz|5MHz| | A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | | A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 |

Figure 1: Schéma des blocs de fréquences de la bande 700 MHz objet des présentes procédures

| |Voie montante (14)|Voie descendante (15)| |-------|------------------|---------------------| |Bloc A1| 703 à 708 MHz | 758 à 763 MHz | |Bloc A2| 708 à 713 MHz | 763 à 768 MHz | |Bloc A3| 713 à 718 MHz | 768 à 773 MHz | |Bloc A4| 718 à 723 MHz | 773 à 778 MHz | |Bloc A5| 723 à 728 MHz | 778 à 783 MHz | |Bloc A6| 728 à 733 MHz | 783 à 788 MHz |

Tableau 1 : Liste des fréquences dans la bande 700 MHz objet des présentes procédures

Sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, les blocs A1, A2, A3 et A4 seront attribués dans des paquets de fréquences, et les blocs A5 et A6 (16) seront attribués de façon individuelle, selon les modalités décrites dans le document II.

(14) Du mobile vers la station de base.
(15) De la station de base vers le mobile.
(16) Les fréquences contenues dans ces deux blocs sont concernées par des incompatibilités entre le plan de fréquences européen et les plans actuels des territoires voisins.

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I.1.1. Fréquences de la bande 700 MHz disponibles et utilisables dès la délivrance de l'autorisation d'utilisation de fréquences

Les fréquences de la bande 700 MHz seront attribuées par bloc de 5 MHz, en mode de duplexage en fréquence (mode FDD) :

703

733

758

788

5MHz

5MHz

5MHz

5MHz

5MHz

5MHz

5MHz

5MHz

5MHz

5MHz

5MHz

5MHz

A1

A2

A3

A4

A5

A6

A1

A2

A3

A4

A5

A6

Figure 1: Schéma des blocs de fréquences de la bande 700 MHz objet des présentes procédures

Voie montante (14)

Voie descendante (15)

Bloc A1

703 à 708 MHz

758 à 763 MHz

Bloc A2

708 à 713 MHz

763 à 768 MHz

Bloc A3

713 à 718 MHz

768 à 773 MHz

Bloc A4

718 à 723 MHz

773 à 778 MHz

Bloc A5

723 à 728 MHz

778 à 783 MHz

Bloc A6

728 à 733 MHz

783 à 788 MHz

Tableau 1 : Liste des fréquences dans la bande 700 MHz objet des présentes procédures

Sur chacun des territoires de Guadeloupe et de Martinique, les blocs A1, A2, A3 et A4 seront attribués dans des paquets de fréquences, et les blocs A5 et A6 (16) seront attribués de façon individuelle, selon les modalités décrites dans le document II.

(14) Du mobile vers la station de base.

(15) De la station de base vers le mobile.

(16) Les fréquences contenues dans ces deux blocs sont concernées par des incompatibilités entre le plan de fréquences européen et les plans actuels des territoires voisins.