Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rappel des délégations de signature
Résumé Les anciennes autorisations de signer sont annulées, et la secrétaire générale doit publier cette décision.
Les précédentes décisions de délégations de signature dans l'institution sont rapportées.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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