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Décision n°2024-0589 du 19 mars 2024

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JORF n°0126 du 1 juin 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de communication trimestrielle et semestrielle à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Résumé Les entreprises doivent transmettre des informations à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse à des dates précises.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.1 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 15 jours après la fin de chaque trimestre, soit :

- le 15 avril 2024 pour les informations relatives au premier trimestre 2024 ;
- le 15 juillet 2024 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2024 ;
- le 15 octobre 2024 pour les informations relatives au troisième trimestre 2024 ;
- le 15 janvier 2025 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2024.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.2 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque trimestre.
Les informations demandées conformément à l'annexe B.3 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque semestre.

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Version 1

Les informations demandées conformément à l'annexe B.1 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 15 jours après la fin de chaque trimestre, soit :

- le 15 avril 2024 pour les informations relatives au premier trimestre 2024 ;

- le 15 juillet 2024 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2024 ;

- le 15 octobre 2024 pour les informations relatives au troisième trimestre 2024 ;

- le 15 janvier 2025 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2024.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.2 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque trimestre.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.3 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque semestre.