Décision n°2024-0589 du 19 mars 2024

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

La directrice générale de l'Autorité est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision de l'Autorité

Résumé. La directrice de l'Autorité doit appliquer cette décision et la publier sur le site de l'Autorité et au Journal officiel, sans les annexes.

La directrice générale de l'Autorité est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité.

Historique des versions

Source : Légifrance