Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates dans la décision n°2014-1541
Résumé Les dates de la décision sont changées du 15 avril 2015 au 30 avril 2024.
Aux articles 2 et 4 de la décision n° 2014-1541, les mots : « 15 avril » sont supprimés et remplacés par les mots : « 30 avril », l'année : « 2015 » est supprimée et remplacée par l'année : « 2024 » et les mots : « le 15 avril 2015 pour l'année 2014 » sont supprimés et remplacés par les mots : « le 30 avril 2024 pour l'année 2023 ».
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