Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Annexe 2 de la décision n°2014-1541
Résumé L'annexe 2 d'une ancienne décision est mise à jour selon les nouvelles règles.
L'annexe 2 de la décision n° 2014-1541 susvisée est modifiée conformément à l'annexe 2 de la présente décision.
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