Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des obligations de couverture de l'allotissement par Radio France
Résumé Radio France doit respecter les règles de couverture.
La société nationale de programme Radio France respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
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