Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports
Résumé Le règlement pour l'Autorité de régulation des transports est adopté.
Le règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports annexé à la présente décision est adopté.
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