1.2. Site de Toulouse-1

|Commune du site| Décisions ARCEP |Longitude (°) | Latitude (°) |Hauteur|Echéance
de la contrainte| |---------------|-----------------------------------------|--------------|---------------|-------|---------------------------------| | Toulouse |2014-1268
2019-1316
2019-1317|1° 29ʹ 50.9ʺ E|43° 33ʹ 32.2ʺ N| 5 m | 3 septembre 2029 |

Tableau 2. - Caractéristiques du premier site à protéger à Toulouse et échéance de la contrainte

Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 840 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 2 : Limite de champ en direction du site de Toulouse-1, au-dessus de 3 840 MHz

1.3. Site de Lognes

|Commune du site| Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|Echéance
de la contrainte| |---------------|---------------------------------------------------------|-------------|-------------|-------|---------------------------------| | Lognes |2019-0706
2019-0707
2019-0717
2016-0360|2° 38ʹ 33ʺ E |48° 50ʹ 17ʺ N| 7 m | 30 avril 2029 |

Tableau 3. - Caractéristiques du site à protéger et échéance de la contrainte

Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 840 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 3 : Limite de champ en direction du site de Lognes au-dessus de 3 840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 3 840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 4 : Limite de champ en direction du site de Lognes entre 3 804,4 et 3 838 MHz

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 5 : Limite de champ en direction du site de Lognes entre 3 800 et 3 833 MHz et entre 3 837,4 et 3 838,4 MHz

2. Sites ayant un risque d'impact modéré

Les conditions techniques spécifiées dans cette section n'ont pas d'échéance prédéterminées.

2.1. Sites de latitude supérieure à 45° N
2.1.1. Sites sans utilisation des fréquences inférieures à 3 840 MHz

|Commune du site| Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur| |---------------|-------------------------|-------------|-------------|-------| | Lannion | Dérogation |3° 28ʹ 21ʺ W |48° 45ʹ 00ʺ N| 2 m | | Les Alluets |2012-0746
2019-0310|1° 55ʹ 50ʺ E |48° 54ʹ 23ʺ N| 4 m | | Seine-Port |2013-0077
2016-0360|2° 33ʹ 35ʺ E |48° 33ʹ 03ʺ N| 3 m |

Tableau 4. - Caractéristiques des sites à protéger à Lannion, aux Alluets et à Seine-Port « Sainte-Assise » et échéance des contraintes

Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 840 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 6 : Limite de champ en direction des sites de Lannion, des Alluets et de Seine-Port au-dessus de 3 840 MHz

2.1.2. Sites avec utilisation des fréquences inférieures à 3 840 MHz
a) Sites de Saint-Symphorien le Château - « Rambouillet »

| Commune du site |Nom du site| Décisions ARCEP | Longitude (°) |Latitude (°) |Hauteur| |---------------------------|-----------|----------------------------------------------------------------------------------|---------------|-------------|-------| |Saint-Symphorien le Château|Rambouillet|2019-0016 modifiée
2019-0059
2019-0062
2019-0083
2019-0103| 1° 46ʹ 57ʺ E |48° 32ʹ 58ʺ N| 4 m | | Rambouillet_2 | - | 1° 46ʹ 58,6ʺ E |48° 32ʹ 56,1ʺ N| 3 m | | | Rambouillet_3 | - | 1° 47ʹ 03,4ʺ E |48° 32ʹ 55,5ʺ N| 3 m | | | Rambouillet_4 | - | 1° 46ʹ 58,3ʺ E |48° 32ʹ 56,1ʺ N| 3 m | | | Rambouillet_5 | - | 1° 46ʹ 49ʺ E |48° 32ʹ 58,6ʺ N| 4 m | | | Rambouillet_6 | - | 1° 46ʹ 57,9ʺ E |48° 32ʹ 56,1ʺ N| 3 m | |

Tableau 5. - Caractéristiques des sites à protéger à Saint-Symphorien le Château - « Rambouillet » et échéance de la contrainte

Au point géographique du site de Rambouillet, dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

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Figure 7 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet au-dessus de 3 840 MHz
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 3 840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 8 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet entre 3 817,59 et 3 840 MHz

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Figure 9 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet_2 entre 3 815 et 3 832 MHz

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Figure 10 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet_3 entre 3 821 et 3 840 MHz

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Figure 11 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet_4 entre 3 816 et 3 840 MHz

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Figure 12 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet_5 entre 3 825 et 3 830 MHz

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Figure 13 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet_6 entre 3 818 et 3 840 MHz

b) Site de Bercenay-en-Othe

|Commune du site | Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur| |----------------|--------------------------------------------------|-------------|-------------|-------| |Bercenay-en-Othe|2003-0301 modifiée
2009-0425
2011-0021|3° 53ʹ 06ʺ E |48° 13ʹ 14ʺ N| 20 m |

Tableau 6. - Caractéristiques du site à protéger à Bercenay-en-Othe et échéance de la contrainte

Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 14 : Limite de champ en direction du site de Bercenay-en-Othe au-dessus de 3 840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 3 840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

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Figure 15 : Limite de champ en direction du site de Bercenay-en-Othe entre 3 824 et 3 840 MHz

2.2. Sites de latitude inférieure à 45° N
2.2.1. Sites sans utilisation des fréquences inférieures à 3 840 MHz
a) Site d'Issus-Aussaguel

|Commune du site|Décisions ARCEP|Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur| |---------------|---------------|-------------|-------------|-------| | Issus | - | 1° 29ʹ48ʺ E |43° 25ʹ 41ʺ N| 8 m |

Tableau 7. - Caractéristiques du site à protéger à Issus et échéance de la contrainte

Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

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Figure 16 : Limite de champ en direction du site d'Issus au-dessus de 3 840 MHz

2.2.2. Site avec utilisation des fréquences inférieures à 3 840 MHz
a) Site de Fréjus

|Commune du site| Décisions ARCEP |Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur| |---------------|-------------------------------------------------------------------------|-------------|-------------|-------| | Fréjus |2018-1364
2019-0700
2019-0701
2019-0703
2019-0704|6° 43ʹ 55ʺ E |43° 27ʹ 54ʺ N| 8 m |

Tableau 8. - Caractéristiques du site à protéger à Fréjus et échéance de la contrainte

Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 17 : Limite de champ en direction du site de Fréjus au-dessus de 3 840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 3 840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 18 : Limite de champ en direction du site de Fréjus entre 3 800 et 3 833 MHz et entre 3 837,4 et 3 838,4 MHz

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 19 : Limite de champ en direction du site de Fréjus entre 3 804,4 et 3 838 MHz

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Figure 20 : Limite de champ recommandée en direction du site de Fréjus entre 3 814 et 3 823 MHz