JORF n°0084 du 10 avril 2024

ANNEXES
ANNEXE 1
LIMITES DE CHAMPS À RESPECTER AUTOUR DES STATIONS TERRIENNES DU SERVICE FIXE PAR SATELLITE DANS LA BANDE 3,8 - 4,2 GHZ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE (1)

  1. Sites ayant un risque d'impact fort
    1.1. Site d'Aix-en-Provence

|Commune du site|Décisions ARCEP|Longitude (°)|Latitude (°) |Hauteur|Echéance
de la contrainte| |---------------|---------------|-------------|-------------|-------|---------------------------------| |Aix-en-Provence| Dérogation |5° 27ʹ 04ʺ E |43° 32ʹ 13ʺ N| 27 m | Néant |

Tableau 1. - Caractéristiques du site à protéger à Aix-en-Provence et échéance de la contrainte

Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 840 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 1 : Limite de champ en direction du site d'Aix-en-Provence au-dessus de 3 840 MHz

(1) Les titulaires d'autorisation d'utilisation des fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ainsi que les exploitants des stations terriennes mentionnées peuvent demander à l'ARCEP que les informations suivantes leur soient transmises sous forme de fichiers électroniques.


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE 1

LIMITES DE CHAMPS À RESPECTER AUTOUR DES STATIONS TERRIENNES DU SERVICE FIXE PAR SATELLITE DANS LA BANDE 3,8 - 4,2 GHZ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE (1)

1. Sites ayant un risque d'impact fort

1.1. Site d'Aix-en-Provence

Commune du site

Décisions ARCEP

Longitude (°)

Latitude (°)

Hauteur

Echéance

de la contrainte

Aix-en-Provence

Dérogation

5° 27ʹ 04ʺ E

43° 32ʹ 13ʺ N

27 m

Néant

Tableau 1. - Caractéristiques du site à protéger à Aix-en-Provence et échéance de la contrainte

Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 840 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 1 : Limite de champ en direction du site d'Aix-en-Provence au-dessus de 3 840 MHz

(1) Les titulaires d'autorisation d'utilisation des fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ainsi que les exploitants des stations terriennes mentionnées peuvent demander à l'ARCEP que les informations suivantes leur soient transmises sous forme de fichiers électroniques.