Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de la SAMAP pour certaines opérations
Résumé La SAMAP ne peut plus assurer les bateaux et les marchandises transportées.
Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Société d'Assurance Mutuelle des Armateurs et Professionnels de la Mer (SAMAP) (SIREN : 775 617 095), dont le siège social est situé à Saint-Nazaire (44600), 6, place Pierre-Sémard, Meteor A1, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 6 - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
- 7 - Marchandises transportées.
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