Retour à la section

Décision n°2023-VP-45 du 23 novembre 2023

Article suivant

Article 2

Caducité des agréments de la SAMAP pour certaines opérations

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion-absorption du portefeuille de contrats de la SAMAP par la SAMBO

Résumé La SAMAP transfère tous ses contrats à la SAMBO.

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Société d'Assurance Mutuelle des Armateurs et Professionnels de la Mer (SAMAP) (SIREN : 775 617 095), dont le siège social est situé à Saint-Nazaire (44600), 6, place Pierre-Sémard, Meteor A1, à la Société d'Assurances Mutuelles Bretagne-Océan (SAMBO) (SIREN : 327 136 743), dont le siège social est situé à Quimper (29196), 68, quai de l'Odet, BP 98.

1 version

Historique des versions

Version 1

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Société d'Assurance Mutuelle des Armateurs et Professionnels de la Mer (SAMAP) (SIREN : 775 617 095), dont le siège social est situé à Saint-Nazaire (44600), 6, place Pierre-Sémard, Meteor A1, à la Société d'Assurances Mutuelles Bretagne-Océan (SAMBO) (SIREN : 327 136 743), dont le siège social est situé à Quimper (29196), 68, quai de l'Odet, BP 98.