JORF n°0104 du 4 mai 2023

Article 8-2

Article 8-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion et la représentation de la cellule modèles internes

Résumé M. BENNANI signe des papiers pour son service, Mme COHEN le remplace si nécessaire.

Délégation permanente est donnée à M. Taryk BENNANI, chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Taryk BENNANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laura COHEN, adjointe au chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Taryk BENNANI, chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Taryk BENNANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laura COHEN, adjointe au chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux.