Article 4-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la brigade 6
Résumé M. David FAURE et son adjoint M. Victor BEAUVAIS peuvent signer des documents pour la brigade 6, l'un remplaçant l'autre en cas de besoin.
Délégation permanente est donnée à M. David FAURE, chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. David FAURE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Victor BEAUVAIS, adjoint au chef de la brigade 6.
1 version