Article 3-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature
Résumé M. DUCOS et son adjoint peuvent signer des documents pour la brigade.
Délégation permanente est donnée à M. François-Frédéric DUCOS, chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. François-Frédéric DUCOS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Idriss AMRANI, adjoint au chef de la brigade 4.
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