Article 5-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion et la représentation du service de lutte anti-blanchiment
Résumé M. Bazouni peut signer des documents pour son service, sinon Mme Bailly le fait.
Délégation permanente est donnée à M. Yvan BAZOUNI, chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Yvan BAZOUNI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie BAILLY, adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne.
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