Article 5-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature
Résumé M. Laurent SCHWEBEL peut signer des papiers pour le service, et M. Raphaël THEBAULT le fait si M. SCHWEBEL n'est pas là.
Délégation permanente est donnée à M. Laurent SCHWEBEL, chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Laurent SCHWEBEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël THEBAULT, adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques.
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