Article 3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des brigades de contrôle des assurances
Résumé M. LONGET signe pour les brigades de contrôle des assurances, Mme BOURDON le remplace s'il n'est pas là.
Délégation permanente est donnée à M. Bruno LONGET, directeur de la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.
En cas d'absence de M. Bruno LONGET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Claire BOURDON, adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances.
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