Article 12-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les dépenses inférieures à 50 000 euros
Résumé Mme BATAILLE peut signer des documents jusqu'à 50 000 euros, et Mme CHETAIL la remplace si elle est absente.
Délégation permanente est donnée à Mme Axelle BATAILLE, chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Axelle BATAILLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence CHETAIL, adjointe au chef du service de gestion financière.
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